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La société NOO CORP (JOONE®) a été condamnée en référé, à la demande de GREEN FAMILY (LOVE & GREEN®), pour allégations commerciales trompeuses vis-à-vis des consommateurs et pour dénigrement fautif vis-à-vis de ses concurrents, suivant ordonnance du Président du Tribunal de commerce de PARIS, en date du 09 juin 2021. A ce titre, JOONE est condamnée :

  • à supprimer les allégations commerciales trompeuses (e., « 0% produits nocifs » et « sans produit nocif ») et les messages dénigrants concernés (sous peine d’une astreinte par infraction constatée et par jour de retard) ;
  • à supprimer le test toxicologique publié sur son site internet, sauf à l’assortir des strictes réserves suivantes : « les limites de quantification appliquées par le laboratoire ne sont pas assez sensibles pour attester de l’absence de tout produit nocif, ni même attester du respect des seuils sanitaires» (sous peine d’une astreinte par infraction constatée et par jour de retard) ;
  • à communiquer à GREEN FAMILY les résultats des tests pratiqués par la DGCCRF sur les couches de la marque JOONE® (sous peine d’une astreinte par infraction constatée et par jour de retard) ;
  • condamnée à verser à GREEN FAMILY la somme de 20 000 euros, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

La société NOO CORP (JOONE®) avait déjà été condamnée en référé par la même juridiction dans une autre affaire, pour acte de concurrence déloyale et dénigrement fautif à la demande de GREEN FAMILY (LOVE & GREEN®), suivant ordonnance du 25 mars 2020. JOONE n’a pas fait appel de cette décision. Elle a en revanche décidé de faire appel de l’ordonnance du 09 juin 2021.

Retrouvez l’intégralité de l’ordonnance juste ici : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris